Dernière mise à jour : 16/07/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (fichiers PDF téléchargeables) proposées sur le site https://livres-maths-pdf.mathweb.fr/ exploité par Stéphane Pasquet (micro-entrepreneur), dont le siège est situé au 24, avenue d’Arès 33000 Bordeaux, immatriculée sous le numéro SIRET 44167325800048.
2. Produits
Les produits vendus sont exclusivement des fichiers numériques au format PDF. Ces fichiers sont disponibles en téléchargement après validation du paiement.
Chaque produit est présenté avec une description aussi précise que possible. L’acheteur est seul responsable du choix et de l’achat du produit.
3. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une fois la commande validée et le paiement effectué, le lien de téléchargement est mis à disposition immédiatement ou par e-mail.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement s’effectue en ligne via Stripe (carte bancaire sécurisée).
5. Livraison
Les produits sont livrés par mise à disposition immédiate d’un lien de téléchargement après validation du paiement. Aucun envoi physique n’est effectué.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et pour lesquels il a renoncé à son droit de rétractation.
En validant votre commande, vous consentez expressément à l’exécution immédiate de la prestation et renoncez à votre droit de rétractation.
7. Propriété intellectuelle
Les fichiers PDF vendus sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, modification, diffusion ou revente est interdite sans l’autorisation écrite de l’éditeur.
8. Responsabilité
https://livres-maths-pdf.mathweb.fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des fichiers. L’utilisateur est seul responsable de la compatibilité des fichiers téléchargés avec ses appareils.
9. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci, en conformité avec la législation en vigueur (RGPD). Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression en vous connectant à votre compte.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.